Comme tous les constructeurs doivent souscrire à certaines assurances professionnelles, vous êtes en droit d’exiger des preuves d’assurance de la part des professionnels en charge de construire votre maison neuve. Quelles sont les assurances obligatoires à souscrire par les constructeurs et pourquoi exiger une preuve d’assurance ?
Les assurances obligatoires pour les constructeurs ?
Les constructeurs et tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics doivent souscrire à l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance décennale, la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale. Vous pouvez avoir des explications plus détaillées en vous connectant sur des sites spécialisés comme Assurément Pro. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les risques inhérents au chantier, à savoir les accidents professionnels ou les dommages pouvant être causés au voisinage. L’assurance décennale couvre les sinistres qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et sa destination durant les 10 ans après la réception de l’ouvrage. L’assurance décennale protège également le propriétaire contre l’absence de conformité à des normes obligatoires. La garantie de parfait achèvement prend en charge les défauts de conformité et les vices cachés pour une durée de 1 an après la réception de l’ouvrage. La garantie biennale couvre les équipements indépendants du gros œuvre comme les peintures, la robinetterie, la canalisation, les portes et fenêtres, les radiateurs et la chaudière. Vous pouvez mettre en œuvre cette couverture dans les 2 ans suivant la date de réception des travaux.
Pourquoi exiger des preuves d’assurance de la part du constructeur ?
Pendant la durée des travaux et même après la réception de l’ouvrage, le constructeur est soumis à certaines obligations. Il est responsable de tous les sinistres pouvant survenir sur le chantier comme le vol, la perte, la destruction et bien d’autres encore. Sa responsabilité est également engagée pour certaines malfaçons pouvant éventuellement affecter l’ouvrage livré pour un délai déterminé. Ainsi, vous devez, en tant que maître d’ouvrage, exiger des preuves d’assurance avant même le début des travaux pour vous protéger au civil et pour éviter toute perte d’indemnisation et de réparation en cas de malfaçon. En effet, pour mettre en œuvre les garanties en cas de problème, le client doit se munir du devis, du contrat et des attestations d’assurance. Vous devez également vérifier toutes les assurances professionnelles souscrites par le constructeur et la zone géographique couverte par celles-ci.
Bons à savoir
Si les attestations semblent être floues, vous pouvez toujours procéder à quelques vérifications auprès des assureurs ou du garant de la société. Des appels téléphoniques suffisent à lever le doute. Vous devez aussi être prudent et bien vérifier les assurances nominatives et les attestations globales pour ne pas dépasser le nombre d’ouvrages couvert par l’assureur. En cas de dommages, vous risquez de voir votre demande de remboursement refusée par la compagnie d’assurance si le constructeur a réalisé plus d’ouvrages qu’il n’aurait assuré. Vous pouvez vérifier l’inscription de l’entrepreneur sélectionné pour la construction de votre maison auprès du tribunal du commerce ou de la chambre des métiers. Enfin, les labels de qualité attestent l’engagement du professionnel par rapport aux types de matériaux utilisés ou aux pratiques du chantier.
