CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Domaine d’application
2. Produits
3. Commande
4. Prix
5. Paiement
6. Livraison, frais de port, délais
7. Droit de rétractation
8. Réserve de propriété
9. Garantie d’achat
10. Protection des données personnelles
11. Responsabilité
12. Propriété intellectuelle
13. Droit applicable et juridiction compétente
Article 1 : Domaine d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre la S.A.R.L. KOLORYS et ses clients.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur www.kolorys.fr. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française (notamment aux articles L121-16 à L121-20 du Code de la Consommation.
Le responsable de l’offre est l’enseigne KOLORYS dont les coordonnées sont les suivantes :
S.A.R.L. KOLORYS
2, allée des Jardins
79270 FRONTENAY ROHAN-ROHAN (France)
Web : www.kolorys.fr
Email : contact@kolorys.fr
Les offres et prix contenus sur www.kolorys.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles.
KOLORYS pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.kolorys.fr.
En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande.
Article 2 : Produits
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site www.kolorys.fr sans préavis.
Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleur.
Les photographies et les textes de présentation des produits proposés sur www.kolorys.fr n’entrent donc pas dans le champ contractuel. De plus, KOLORYS ne peut être tenu responsable des erreurs involontaires qui pourraient être contenues dans ses offres.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KOLORYS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur). Il appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci.
KOLORYS ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.
Les produits proposés sur le site www.kolorys.fr bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du code civil.
Article 3 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc…) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc…) après commande, nous annulerons automatiquement celle-ci et vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site www.kolorys.fr, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port, de traitement de votre commande et éventuels frais de douane.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements sont à effectuer par carte de crédit via la plateforme de paiement sécurisé PayPal ou par chèque.
Pour le paiement par carte bancaire, les informations relatives à votre carte (nom, type de carte, numéro et date d’expiration) sont transmises directement au serveur de PayPal en mode SSL (« Secure Socket Layer ») sécurisé. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié, puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d’informations confidentielles. A aucun moment nous ne prenons connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.
Pour le paiement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l’odre de KOLORYS à l’adresse KOLORYS, 2 allée des Jardins – 79270 FRONTENAY ROHAN ROHAN. Dès la réception de votre chèque, nous pourrons alors lancer la production de votre commande.
Afin de pallier à toute fraude, la photocopie recto-verso de la carte bancaire utilisée pour la transaction, ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité, pourrait vous être demandé à tout moment par e-mail ou courrier. A défaut de la réception de ces pièces, KOLORYS se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 6 : Livraison, frais de port et délais
Actuellement, les livraisons sont uniquement possibles en France par Colissimo (avec suivi).
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous engagons à respecter une date précise de livraison.
- Frais de port : Une participation obligatoire aux frais de port et d’emballage est demandée. Celle-ci est fonction de l’article acheté et de son poids (voir rubrique « Frais d’envoi »)
- Délais : la livraison peut varier de 15 à 20 jours ouvrés à compter de la validation du BON A TIRER (maquette du produit envoyé par e-mail ou courrier) correspondant à votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.
Le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la réception de sa commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Aucun remboursement ne sera effectué car selon l’Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art.12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l’Ordonnance n°2005-648 du 6 Juin 2005 art. 1 Journal Officiel du 7 Juin 2005 (en vigueur le 1er décembre 2005) du code du commerce :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
Les produits vendus sur le site www.kolorys.fr étant fabriqués à la demande et sur mesure, nous ne possédons pas de stock. Donc en cas de changement d’avis de la part du client, le produit ne sert plus à personne et n’est donc pas revendable. Alors veillez à bien contrôler votre commande.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquele les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 6.
Article 9 : Garanties d’achat
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis et d’émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé s’il est retourné intact, sans avoir été utilisé, dans un délai de 14 jours (selon les dispositions de l’article L121.16 du Code de la Consommation) dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur.
Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur demande.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel à kolorys@hotmail.fr ou d’écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.
Article 11: Responsabilité
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site www.kolorys.fr sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par KOLORYS, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
